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CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADHÉSION MEMBRE DE CARA ESTHÉTIQUE
1 – Dispositions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent, de plein droit, dès la souscription à l'abonnement d’adhésion aux avantages membres de CARA ESTHÉTIQUE et de son règlement, à toute personne adhérente, ci-après dénommée le « Membre », qui accepte sans réserve lesdites conditions.
2 – Conditions d’adhésion aux avantages membre de CARA ESTHÉTIQUE
L’adhésion, matérialisée par la souscription à l'abonnement et le règlement du montant correspondant ou la mise en œuvre du prélèvement sur compte bancaire, est accessible sur le site internet à la rubrique "ADHÉSION". L’adhésion est nominative et strictement personnelle et génère un numéro d’abonné.
Le Membre s’engage à ne pas communiquer à des tiers le numéro d’abonné figurant sur son formulaire d’adhésion.
Toutes les personnes physiques âgées d'au moins de 18 ans peuvent avoir accès aux avantages membre de CARA ESTHÉTIQUE.
Les adhésions sont souscrites, pour une période déterminée de 12 mois renouvelable, ou indéterminée (dite mensualisée).
3 – Tarifs / Dispositions financières
3.1. Le prix mensuel de l’adhésion est de 10,90€. Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC.
3.2. Le règlement pour un abonnement annuel, s’effectue sous forme de prélèvements mensuels sur compte bancaire à travers le fournisseur de paiement STRIPE. Le membre fournit lui même ses coordonnées à travers la plateforme de paiement.
3.3. Le paiement de l’adhésion peut, le cas échéant, émaner d’une autre personne que le Membre mais le payeur doit obligatoirement être majeur ou mineur émancipé ; le payeur se porte fort du respect par le Membre des présentes conditions générales, signées par les deux parties.
3.4. Les tarifs de l’adhésion peuvent être modifiés annuellement. Le « Membre » en sera informé par simple publication sur le site internet www.cara-esthetique.fr ou par tout autre moyen adéquat, au moins 30 jours avant la prise d’effet ; la modification des tarifs ouvrira droit à la faculté de résilier l’adhésion dans les conditions visées à l’article 5.2.
3.5. Si un prélèvement sur compte bancaire est rejeté, l’institut se réserve le droit de suspendre immédiatement l’adhésion et ses avantages. Le paiement de(s) la somme(s) due(s), y compris les frais bancaires de rejet de prélèvement supportés par l’institut, devront être réglés par le Membre directement auprès de l’institut, lequel décidera ensuite de maintenir ou non le prélèvement automatique du mois suivant et les services y afférents.
En toute hypothèse, deux prélèvements bancaires consécutifs rejetés entraîneront la résiliation de plein droit de l’adhésion en cours.
3.6. Le Membre, ayant souscrit au prélèvement automatique, s’engage à informer immédiatement l’institut de tout changement de coordonnées bancaires avant sa date d’expiration.
4 – Avantages de l'adhésion membres
4.1. Le Membre bénéficiera de tarifs préférentiels sur l’ensemble des prestations de la carte, par rapport à la tarification normale de l'institut.
4.2. Le Membre bénéficiera d’offres exclusives notamment des forfaits avantageux, le paiement en plusieurs fois pour les traitements visage et corps dont la somme est supérieure à 100€, 10€ de remise lors d'un parrainage à l'adhésion membre de Cara Esthétique.
5 – Résiliation
5.1. Pour l’abonnement de 6 ou 12 mois, le Membre ne peut résilier son adhésion avant la fin de la période définie que pour des motifs légitimes. Sont considérés comme motifs légitimes : le décès, l’hospitalisation ou la maladie de longue durée, l’incarcération, le déménagement à l’étranger. La demande de résiliation doit être directement adressée par le Membre, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’institut mentionnant ledit motif et accompagnée des justificatifs nécessaires.
A défaut, la demande de résiliation du Membre ne sera pas prise en compte.
En cas d’acceptation de cette résiliation par l’institut, celle-ci prendra effet 15 jours après la date de réception de tous les éléments sus-indiqués.
A défaut de motif légitime, le prix de l’adhésion reste dû à l’institut par la conservation du paiement initial effectué par le Membre lors de son adhésion.
6 – Suspension
L’adhésion souscrite pour une durée de 6 ou 12 mois ne pourra être suspendue, même momentanément, par le Membre pour quelque motif que ce soit (notamment congé maternité, vacances, cessation d’activité). En outre, le Membre, quel que soit son type d’abonnement, ne pourra se prévaloir de l’absence d’utilisation partielle ou totale de ses avantages liés à l'adhésion pour obtenir le remboursement en tout ou partie des sommes prélevées ou versées lors de la souscription, sauf dans les cas prévus pour la résiliation
7 – Utilisation frauduleuse de l’adhésion aux avantages membre
Le Membre devra signaler à l’institut toute suspicion de fraude. Toute utilisation frauduleuse (fausses déclarations lors de la souscription de l’adhésion, falsifications de pièces justificatives lors de la souscription, utilisation par un tiers de l’adhésion aux avantages membre, entraînera la résiliation immédiate de l’adhésion, sans remboursement des sommes initialement versées, sans préjudice de poursuites judiciaires
8 – Réclamation
Le Membre pourra formuler toute contestation ou réclamation concernant les conditions d’adhésion, à l’adresse électronique suivante contact@cara-esthetique.fr et ce dans un délai de un an à compter de son adhésion.
9 – Informatique et libertés
Des données personnelles (civilité, nom, prénom, adresse électronique, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale) sont recueillies dans le cadre de la gestion informatique de l’adhésion du Membre. Conformément à la LOI 78-17 modifiée et au Règlement Général de Protection des Données (RGPD),le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de demande d’effacement et de portabilité de ses données qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant directement à l’institut Cara Esthétique. Elles seront supprimées 3 ans après la date de résiliation ou d’expiration de l’abonnement.
10 – Modification des conditions générales
Les présentes conditions générales sont également consultables en ligne sur le site internet www.cara-esthetique.fr. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et seront portées à la connaissance du Membre par la mise en ligne de la nouvelle version ; cette dernière version sera applicable pour toute nouvelle adhésion à compter de la date de mise à jour, et ne s’appliquera pas aux adhésions en cours.
11 – Information précontractuelle – Acceptation du Membre
Le membre reconnaît avoir pris connaissance, d’une manière claire et compréhensible, les présentes conditions générales et les informations précontractuelles nécessaires. Le fait pour le Membre de souscrire à l'abonnement aux avantages membre emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, ce qui est expressément reconnu par le Membre qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à l’institut.
12 – Médiation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, et si la demande du Membre auprès de la société n’a pas abouti, celui-ci est averti que d’autres voies de recours s’offrent à lui et, en particulier, le recours à la médiation.
13 -Droit applicable – Litiges
De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et n’ayant pas pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.